Bon de commande

Le bon de commande relatif à la mission de contrôle technique de normalisation du risque - Mission M1, est mis à la disposition du public à travers la page web de l'organisme: www.ctc-dz.org

Le bon de commande doit fournir les données nécessaires à l'identification du projet, et à la détermination de l'assiette de calcul du montant des honoraires.

Ce document est la pièce maitresse qui enclenche la relation contractuelle entre le maître de l'ouvrage et l'organisme de contrôle technique. Par ce document le maître d'ouvrage informe formellement le CTC de l'identification du Maitre d'œuvre de l'opération et du bureau d'étude technique retenus pour développer son projet.

Le bon de commande doit être dûment renseigné, puis cosigné par le Maître de l'ouvrage et le Maître de l'Œuvre, et transmis au CTC en accompagnement des pièces écrites et graphiques constituant le dossier technique du projet devant être soumis au contrôle technique de la construction.

Les services en lignes du CTC offrent la possibilité de la transmission automatique de ces documents à la structure opérationnelle directement concernée par le traitement de votre dossier.

D'un clic, choisissez la wilaya qui correspond à l'implantation de votre projet, puis renseigner les champs demandés et joignez vos pièces à transmettre.

Au préalable, et afin de permettre un traitement immédiat de votre dossier, le bon de commande dûment renseigné avec une saisie informatique des champs, devra être imprimé, signé, cacheté puis numérisé pour être transmis avec les pièces du dossier comme stipulé plus haut.