La mission de contrôle technique confiée au CTC par le Maître d'Ouvrage doit permettre d'assurer au mieux la prévention des aléas techniques susceptibles d'être rencontrés. Pour cela, il est nécessaire d'en définir la nature, caractérisée par le choix des aléas techniques dont la prévention est recherchée, et le domaine d'intervention, constitué par l'ensemble des ouvrages et éléments d'équipements indissociables, sur lesquels porte la mission. La notion de contrôle implique quant à elle l'existence d'un objet à contrôler et d'un référentiel par rapport auquel s'exerce ce contrôle. Les missions de contrôle technique se classent en une mission de base incontournable qui est celle de la Normalisation des Risques (Mission de base M1 ou mission NR), et en des missions additionnelles ou complémentaires qui couvrent les principaux Corps d'Etat Techniques (Mission M2, M3 et M4). Le contrôle technique de normalisation des risques porte sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociablement qui font corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert.
IDENTIFICATION DES MISSIONS |
||||
MISSION |
INTITULE |
LOT CONCERNE |
REGLEMENT(S) |
LIVRABLES |
M 1 | CONTRÔLE DE NORMALISATION DES RISQUES (NR) (Article 3 Décret 86-205) |
GROS-ŒUVRE + ETANCHEITE ET VIABILITE (E.U + E.P) |
Règlement GO + Etanchéité + Viabilité (EU + EP) |
CRCT |
M 2 |
CONTROLE DE |
ELECTRICITE |
REGLEMENTS |
|
M 3 |
PLOMBERIE |
REGLEMENTS |
||
M 4 |
CHAUFFAGE |
REGLEMENTS |
Les groupes d'usage du bâtiment déterminent les domaines d'intervention au titre des missions du CTC, et sont précisés dans le tableau ci-dessous:
GROUPE D’USAGE BATIMENT |
|
G1 |
LOGEMENTS |
G2 |
ADMINISTRATION ET BATIMENTS ASSIMILES |
G3 |
BATIMENTS EDUCATIFS, SANITAIRES ET SOCIO-CULTURELS |
G4 |
BATIMENTS POUR LE COMMERCE, INDUSTRIE ET SERVICES |
G5 |
BATIMENTS POUR INFRASTRUCTURES ET AUTRES |