Comment introduire un dossier au CTC ?

Création de la Direction de Diagnostic et d'Expertise (DDE) du CTC.

Dans le cadre de l'extension des missions de contrôle technique aux expertises et Diagnostic du bâti existant, conformément à la résolution du CPE N°10/141/24/07/2014 qui transforme le Groupe CTC en une Mono-entreprise avec un statut d'EPE, rattachée au Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, et dénommée « ORGANISME NATIONAL DE CONTROLE TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION - CTC », la Direction du Diagnostic et d'Expertise DDE a été mise en place et appelée, en qualité de structure hiérarchique, à gérer et organiser les Centres de Diagnostic et d'Expertise CDE , répartis sur le territoire national.

Ainsi le redéploiement des CDE et leur rattachement à la DDE du CTC a été effectué selon le calendrier suivant:

Dénomination Ex-filiale Date transfert
CDE Alger CTC Centre 01/06/2015
CDE Annaba CTC Est 01/08/2015
CDE Constantine CTC Est 01/08/2015
CDE Oran CTC Ouest 01/08/2015

Transfer de l’Annexe Bejaia le 06/06/2017.

La DDE et ces centres rattachées CDE, exercent leurs activités conformément à la réglementation en vigueur et en particulier l'Arrêté ministériel N°0309/91 du 17/01/1991 portant sur l'approbation du document technique réglementaire relatif aux "recommandations techniques pour réparation et renforcement des ouvrages" ainsi que le catalogue des méthodes de réparations et de renforcement des ouvrages version 1992