MODALITES DE REALISATION DE LA MISSION

L'intervention du contrôleur technique doit s'exercer dès la phase de conception, puis au cours de la phase exécution, et enfin durant la phase de parfait achèvement des travaux. La désignation du contrôleur, le plus en amont possible du processus de construction, lui permet d'émettre des observations dès le début du projet.
Durant l'exercice de sa mission le contrôleur établit des actes techniques et des actes d'informations qui matérialisent l'avis du contrôleur. Le maître de l'ouvrage reçoit les avis du contrôleur technique et décide des suites à donner à ces derniers.
Les conditions d’exercice, le contenu, les limites, les actes ainsi que les modalités pratiques d’exercice de la mission de contrôle technique sont définis par les dispositions des articles du Cahier des Clauses Générales d’Intervention du CTC devant encadrer l'élaboration de la convention type de contrôle technique de la construction correspondant aux besoins de chaque type de mission M1-M2-M3-M4.
Les différentes phases autour desquelles se déroule la mission de contrôle technique sont:

- Visite préliminaire du site en présence du Maître de l'Ouvrage et/ou de son représentant, sanctionnée par le livrable CRVP.

- l'examen des documents de conception, sanctionné par les livrables CRCT et RICT

- l'examen des documents d'exécution, sanctionné par le livrable ADEX

- l'examen sur chantier des ouvrages et des éléments d'équipements soumis au contrôle, suivi par la formulation d'avis, par le Procès Verbal de Visite de Chantier, et CRCT.

- Un Rapport Final de Contrôle Technqiue RFCT, adressé au Maître de l'Ouvrage après la réception provisoire du projet.